Politique de confidentialité

Mise à jour : 26 Août 2026

La présente Politique de confidentialité explique comment NumHerit collecte, utilise, conserve, protège et transmet les données personnelles dans le cadre de la Plateforme.

Elle s’applique aux utilisateurs, abonnés, bénéficiaires désignés, personnes de confiance NumHerit et, le cas échéant, aux personnes contactant NumHerit.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est NumHerit SAS, société par actions simplifiée au capital de 1 200 euros, immatriculée au SIREN sous le numéro 945 363 869, dont le siège social est situé 60 rue François 1er, 75008 Paris.

Pour toute question relative aux données personnelles : contact@numherit.fr.

À ce stade, NumHerit n’a pas désigné de délégué à la protection des données. Les demandes sont traitées via l’adresse de contact ci-dessus, sous réserve d’une désignation ultérieure.

2. Principes et bases légales

NumHerit collecte uniquement les données nécessaires aux finalités décrites ci-dessous. Les traitements reposent, selon les cas, sur l’exécution du contrat, le consentement, l’intérêt légitime de NumHerit ou le respect d’une obligation légale.

Lorsque des données sensibles sont déposées volontairement par l’utilisateur, NumHerit peut recueillir son consentement explicite. Sans les données nécessaires à la création et à la sécurisation du compte, l’utilisateur ne pourra pas accéder au service ou à certaines fonctionnalités.

3. Données collectées

• Données de compte et d’identité : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, mot de passe sous forme sécurisée, date et lieu de naissance, informations de vérification d’identité lorsque cette vérification est proposée ou requise.
• Données d’abonnement et de paiement : offre souscrite, historique de souscription, statut de paiement, factures et informations nécessaires au paiement. Les données complètes de carte bancaire sont traitées par le prestataire de paiement et ne sont pas destinées à être conservées par NumHerit.
• Contenus déposés : documents, messages, capsules, informations, souvenirs, instructions, fichiers et données ajoutés volontairement par l’utilisateur.
• Données relatives aux bénéficiaires et personnes de confiance : nom, prénom, coordonnées, lien ou rôle déclaré par l’utilisateur, paramètres de transmission et informations nécessaires à la prise de contact.
• Données post-mortem ou liées à la transmission : instructions de conservation, d’effacement ou de communication, justificatifs transmis, dates et éléments permettant de vérifier un événement déclencheur.
• Données techniques et de sécurité : identifiants techniques, adresse IP, journaux de connexion, traces d’acceptation, paramètres de sécurité, données nécessaires à la prévention de la fraude et à la sécurité du service.
• Données de navigation, cookies et traceurs : adresse IP, identifiants de cookies ou traceurs, préférences de consentement, données de navigation et de mesure d’audience lorsque ces outils sont utilisés et selon les choix de l’utilisateur.
• Données de relation et support : messages adressés à NumHerit, demandes d’assistance, réclamations et échanges avec le support.

4. Finalités des traitements

Les traitements sont mis en œuvre pour les finalités suivantes :

5. Confidentialité et accès aux données

NumHerit applique le principe de confidentialité par défaut et limite l’accès aux données selon le besoin d’en connaître.

Les contenus déposés par l’utilisateur ne sont pas destinés à être consultés par NumHerit. Des accès techniques encadrés peuvent toutefois être nécessaires pour assurer l’hébergement, la sécurité, la maintenance, le support demandé par l’utilisateur, la transmission selon ses paramètres ou le respect d’une obligation légale.

Les accès internes sont limités aux personnes habilitées, lorsque cela est nécessaire à leurs missions, et peuvent faire l’objet d’une journalisation.

6. Données sensibles

Les contenus déposés par l’utilisateur peuvent contenir des données sensibles, notamment des données de santé, des informations familiales, patrimoniales, financières ou personnelles.

Le dépôt de ces données est facultatif. Lorsque l’utilisateur choisit de déposer de telles informations, il le fait volontairement et consent à leur hébergement, conservation et transmission selon les paramètres qu’il définit.

L’utilisateur peut supprimer ces données ou modifier ses paramètres de transmission dans les conditions proposées par la Plateforme. Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements déjà réalisés avant ce retrait.

NumHerit recommande de ne déposer que les informations strictement utiles aux objectifs d’organisation et de transmission poursuivis par l’utilisateur.

7. Destinataires et sous-traitants

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux destinataires qui en ont besoin pour les finalités décrites dans la présente Politique de confidentialité.

Peuvent notamment être destinataires : les personnes habilitées de NumHerit, dans la limite de leurs missions ; les prestataires techniques de NumHerit ; les bénéficiaires désignés ou personnes de confiance, uniquement selon les paramètres définis par l’utilisateur et les procédures applicables ; les autorités administratives, judiciaires ou réglementaires lorsque la loi l’exige ; les conseils de NumHerit lorsque cela est nécessaire à la défense de ses droits ou au respect de ses obligations.

Les prestataires techniques peuvent notamment intervenir pour l’hébergement, la sauvegarde, le paiement, la vérification d’identité, l’envoi d’e-mails ou SMS, la sécurité et le support.

NumHerit ne vend pas les données personnelles des utilisateurs à des tiers.

8. Transferts hors Union européenne

NumHerit privilégie un hébergement et des traitements situés dans l’Union européenne.

Si certains prestataires impliquent un transfert de données hors de l’Union européenne, NumHerit s’assure que ce transfert repose sur un mécanisme reconnu par la réglementation applicable, par exemple une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types ou toute garantie appropriée.

9. Durées de conservation

NumHerit conserve les données personnelles pendant une durée limitée, déterminée en fonction de la finalité du traitement, des obligations légales et des besoins de preuve ou de sécurité.

Les données de compte sont conservées pendant la durée d’utilisation du compte, puis pendant le délai nécessaire à la suppression, à l’export ou à la gestion d’une réclamation.

Les contenus, coffres et capsules sont conservés pendant la durée du compte ou de l’abonnement, puis selon les modalités d’export, de suppression ou de transmission prévues par la Plateforme.

Les données de bénéficiaires et personnes de confiance sont conservées pendant la durée pendant laquelle elles sont nécessaires aux paramètres définis par l’utilisateur, puis supprimées ou archivées selon les mêmes principes que le compte.

Les données de facturation sont conservées pendant la durée légale applicable aux documents comptables et fiscaux, en principe jusqu’à dix ans.

Les données de paiement sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la transaction, sauf conservation par le prestataire de paiement selon ses propres obligations et garanties.

Les logs de connexion et de sécurité sont conservés pendant une durée proportionnée aux besoins de sécurité, de preuve et de détection des incidents.

Les réclamations, demandes de support et litiges sont conservés pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivés pendant les délais de prescription applicables.

10. Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable, chaque personne concernée peut demander l’accès à ses données personnelles, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement, leur portabilité, ou s’opposer à certains traitements lorsque les conditions légales sont réunies.

Lorsque le traitement repose sur le consentement, la personne concernée peut retirer son consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement réalisé avant ce retrait.

Les demandes peuvent être adressées à : contact@numherit.fr. NumHerit pourra demander un justificatif d’identité en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

La personne concernée peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

11. Données après le décès

L’utilisateur peut définir certaines instructions relatives à la conservation, à l’effacement ou à la communication de ses données personnelles après son décès.

Ces instructions sont enregistrées par NumHerit uniquement pour les traitements relevant de NumHerit et selon les fonctionnalités proposées par la Plateforme.

Elles ne remplacent pas les directives générales qui pourraient être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique agréé, ni les démarches propres à chaque plateforme tierce.

Les héritiers ou ayants droit peuvent, dans les conditions prévues par la loi, exercer certains droits relatifs aux données du défunt, notamment pour l’organisation et le règlement de la succession ou la prise en compte du décès.

12. Transmission ou déblocage après décès

La demande de transmission ou de déblocage peut être initiée selon les modalités prévues par la Plateforme, notamment par un bénéficiaire désigné, une personne de confiance ou toute personne autorisée selon les paramètres définis par l’utilisateur.

NumHerit peut demander des justificatifs, notamment un acte ou certificat de décès, une pièce d’identité du demandeur et tout élément permettant de vérifier sa qualité ou la légitimité de la demande.

Le traitement de la demande intervient après vérification humaine ou technique du dossier. Les demandes et actions liées à la transmission ou au déblocage post-décès peuvent être journalisées.

En cas de doute sérieux, demande contradictoire ou contestation, NumHerit peut suspendre la transmission jusqu’à réception d’éléments complémentaires, intervention d’un notaire ou décision appropriée.

13. Sécurité et confidentialité

NumHerit met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération, la divulgation ou la destruction.

Ces mesures peuvent inclure le chiffrement, la limitation des accès internes, l’authentification renforcée, la journalisation, les sauvegardes, la surveillance de sécurité, la gestion des incidents et l’encadrement contractuel des sous-traitants.

En cas de violation de données personnelles, NumHerit applique les procédures de notification à la CNIL et d’information des personnes concernées lorsque la réglementation l’exige.

14. Cookies et traceurs

La Plateforme peut utiliser des cookies ou traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement, par exemple pour l’authentification, la sécurité, la conservation des choix de l’utilisateur, la prévention de la fraude ou la fourniture du service demandé.

NumHerit peut également utiliser, sous réserve du consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis, des cookies ou traceurs de mesure d’audience, d’amélioration du service, de personnalisation ou de communication. L’utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer ces traceurs selon les modalités proposées sur la Plateforme.

Le refus des cookies ou traceurs non nécessaires n’empêche pas l’accès au service, mais peut limiter certaines fonctionnalités de mesure, de personnalisation ou d’amélioration. La liste précise des cookies et traceurs utilisés, leurs finalités, leurs responsables et leurs durées de conservation seront indiquées dans le bandeau ou module de gestion des cookies.

15. Mise à jour de la Politique de confidentialité

NumHerit peut modifier la présente Politique de confidentialité afin de tenir compte de l’évolution du service, de ses traitements, de ses prestataires ou de la réglementation.

Les modifications mineures ou de clarification peuvent entrer en vigueur dès leur publication ou à la date indiquée par NumHerit.

Lorsque les modifications sont importantes, notamment lorsqu’elles concernent les catégories de données collectées, les finalités des traitements, les destinataires, les durées de conservation, les transferts hors Union européenne, les données sensibles ou les modalités de transmission après décès, NumHerit en informe les utilisateurs par tout moyen approprié, notamment par e-mail ou notification sur la Plateforme.

Lorsque la réglementation exige un consentement spécifique, notamment pour certains traitements de données sensibles, cookies ou traceurs non nécessaires, NumHerit recueille ce consentement séparément avant de mettre en œuvre le traitement concerné.

16. Contact

Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité ou pour exercer ses droits, la personne concernée peut contacter NumHerit à l’adresse suivante : contact@numherit.fr.